1. Présentation

FO I KA SO est une plateforme numérique exploitée par FO I KA SO, entreprise légalement enregistrée au Mali.

2. Rôle limité de FO I KA SO

FO I KA SO facilite la mise en relation et l’organisation de prestations entre des utilisateurs et des professionnels de santé indépendants.

FO I KA SO n’établit pas de diagnostic, ne prescrit pas de traitement et ne réalise pas elle-même les actes de soins proposés par les professionnels utilisant la plateforme.

3. Création et utilisation du compte

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, maintenir ses coordonnées à jour et protéger ses identifiants de connexion.

L’utilisateur est responsable des opérations réalisées depuis son compte lorsqu’elles résultent de l’utilisation de ses identifiants, sauf circonstance démontrant un accès non autorisé indépendant de sa volonté.

La création autonome d’un compte patient par une personne mineure n’est pas autorisée.

4. Obligations du patient ou utilisateur

L’utilisateur s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes et pertinentes ;
• ne pas utiliser la plateforme pour une urgence médicale ou vitale ;
• respecter les professionnels et les autres utilisateurs ;
• ne pas utiliser le service de manière frauduleuse, abusive ou contraire à la loi ;
• informer le professionnel des éléments nécessaires à une prise en charge sûre.

5. Obligations du professionnel

Le professionnel utilisant FO I KA SO exerce de manière indépendante. Il demeure seul responsable du respect des conditions légales, déontologiques et professionnelles applicables à son activité.

Il s’engage notamment à :

• fournir des documents authentiques et à jour ;
• ne proposer que des prestations relevant de ses compétences ;
• respecter le secret professionnel et la confidentialité ;
• informer le patient et recueillir les consentements nécessaires aux actes qu’il envisage ;
• assurer personnellement la responsabilité de ses décisions, prescriptions, soins, conseils et suivis.

6. Vérification des professionnels

FO I KA SO peut effectuer une vérification administrative et documentaire des informations fournies par un professionnel avant de rendre son profil visible ou accessible.

Cette vérification ne constitue ni une garantie absolue de compétence, ni une autorisation administrative d’exercer, ni un contrôle disciplinaire.

7. Demandes de soins et rendez-vous

Une demande effectuée sur FO I KA SO permet d’organiser une mise en relation. Sa disponibilité dépend notamment de l’acceptation et de la disponibilité du professionnel.

Les conditions concrètes de la prestation peuvent dépendre de la situation du patient, du lieu, de la nature du soin et des conditions communiquées avant l’intervention.

8. Tarifs et paiements

Lorsque des informations tarifaires sont affichées, elles doivent être comprises selon les indications présentées au moment de la demande. Des frais ou prestations supplémentaires ne doivent être engagés qu’après information du patient lorsque leur nature l’exige.

Lorsqu’un moyen de paiement est proposé par la plateforme, son fonctionnement peut dépendre de prestataires de paiement tiers et de leurs propres conditions.

9. Données personnelles et données de santé

L’utilisation de FO I KA SO implique le traitement de certaines données nécessaires au service. Les modalités sont décrites dans la Politique de confidentialité et dans la page Données de santé.

10. Comportements interdits

Il est notamment interdit :

• d’usurper l’identité d’une autre personne ;
• de transmettre de faux documents ;
• de contourner les mesures de sécurité ;
• d’utiliser les données d’un autre utilisateur sans autorisation ;
• d’utiliser FO I KA SO pour des activités frauduleuses ou illicites ;
• de perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme.

11. Suspension ou restriction d’un compte

FO I KA SO peut limiter, suspendre ou désactiver un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, en cas de fraude, de fausse information, de violation grave des présentes conditions ou lorsqu’une obligation légale l’impose.

12. Relation de soins et responsabilité professionnelle

La relation de soins est établie entre le patient et le professionnel qui accepte et réalise la prestation.

Le professionnel est responsable de l’évaluation du patient, de ses décisions cliniques, prescriptions, conseils, actes, traitements, omissions et suivis.

FO I KA SO reste responsable de ses propres obligations en tant qu’exploitant de la plateforme mais, sauf faute qui lui est personnellement imputable ou règle impérative contraire, n’assume pas la responsabilité clinique des actes du professionnel indépendant.

13. Urgences médicales

FO I KA SO ne doit pas être utilisé comme service d’urgence. Une détresse, une perte de connaissance, une difficulté respiratoire sévère, une hémorragie importante, une douleur brutale intense ou toute autre situation potentiellement grave nécessite une orientation immédiate vers les services d’urgence ou une structure de santé adaptée.

14. Propriété intellectuelle

L’utilisateur ne peut reproduire, détourner ou exploiter les éléments protégés propres à FO I KA SO sans autorisation lorsqu’une telle autorisation est requise.

15. Modification du service et des conditions

FO I KA SO peut faire évoluer ses fonctionnalités ainsi que les présentes conditions. Une modification importante pourra être portée à la connaissance des utilisateurs par la plateforme ou par e-mail.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Mali, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à une situation particulière.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

17. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@foikaso.com.